Conditions Générales de Vente
Désignation
La société Kout Que Kout désigne un centre de formation d'apprentis et un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 31 rue de la gare Plaisir 78370. Kout Que Kout met en place et dispense des formations en présentiel et/ou en distanciel, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Kout Que Kout.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
- Pôle Emploi : établissement public à caractère administratif, chargé de l'emploi en France et assurant une partie de la prise en charge de la formation.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Kout Que Kout pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Kout Que Kout s’engage à fournir un devis au client et/ou au(x) organisme(s) concerné(s) par le financement. Ce(s) dernier(s) est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société Kout Que Kout, l’OPCO ou le client. Dans le cadre d’un parcours en alternance, une convention est également établie entre la société Kout Que Kout et l’entreprise accueillant le stagiaire. À la demande du client ou d’un organisme concerné, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client ou l’entreprise accueillant un stagiaire bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client ou l’entreprise accueillant un stagiaire est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Kout Que Kout ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. En cas de prise en charge d’une partie des coûts par Pôle Emploi (sous réserves des modalités de prise en charge), un devis sera renseigné sur la plateforme KAIROS.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : admission@koutquekout.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, une pénalité d’annulation à hauteur de 10 % du coût total initial de la formation sera due. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50 % du coût total initial sera due. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Kout Que Kout ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Délai de rétractation
En vertu de l’article L 6353-5 du Code du travail, l’apprenant bénéficie d’un délai de 10 jours après la signature de son contrat de formation pour se rétracter. En cas de conclusion à distance, ce délai passe à 14 jours en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’aide de ce modèle de courrier.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Kout Que Kout sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@koutquekout.com. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80175 – 75334 PARIS CEDX 07. La société Kout Que Kout s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. Pour plus d'informations, merci de consulter notre politique de confidentialité.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Kout Que Kout et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Date de mise à jour : 1 janvier 2024
La société Kout Que Kout désigne un centre de formation d'apprentis et un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 31 rue de la gare Plaisir 78370. Kout Que Kout met en place et dispense des formations en présentiel et/ou en distanciel, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Kout Que Kout.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
- Pôle Emploi : établissement public à caractère administratif, chargé de l'emploi en France et assurant une partie de la prise en charge de la formation.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Kout Que Kout pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Kout Que Kout s’engage à fournir un devis au client et/ou au(x) organisme(s) concerné(s) par le financement. Ce(s) dernier(s) est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société Kout Que Kout, l’OPCO ou le client. Dans le cadre d’un parcours en alternance, une convention est également établie entre la société Kout Que Kout et l’entreprise accueillant le stagiaire. À la demande du client ou d’un organisme concerné, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client ou l’entreprise accueillant un stagiaire bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client ou l’entreprise accueillant un stagiaire est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Kout Que Kout ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. En cas de prise en charge d’une partie des coûts par Pôle Emploi (sous réserves des modalités de prise en charge), un devis sera renseigné sur la plateforme KAIROS.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : admission@koutquekout.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, une pénalité d’annulation à hauteur de 10 % du coût total initial de la formation sera due. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50 % du coût total initial sera due. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Kout Que Kout ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Délai de rétractation
En vertu de l’article L 6353-5 du Code du travail, l’apprenant bénéficie d’un délai de 10 jours après la signature de son contrat de formation pour se rétracter. En cas de conclusion à distance, ce délai passe à 14 jours en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’aide de ce modèle de courrier.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Kout Que Kout sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@koutquekout.com. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80175 – 75334 PARIS CEDX 07. La société Kout Que Kout s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. Pour plus d'informations, merci de consulter notre politique de confidentialité.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Kout Que Kout et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Date de mise à jour : 1 janvier 2024